1. Identification de l’entreprise
Adresse : ZA Chemin de la Tassinerie, 50700 Valognes
N° SIRET : 838 110 666 00032
Contact : noremana@outlook.fr / 07.82.16.50.05
2. Champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site internet noremana.com. Elles visent à définir les droits et obligations des parties.
3. Produits
Les produits proposés sont principalement des planches de surf, surfoil, et wingfoil, fabriqués de manière éco-responsable. Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont décrites sur le site. Les photos des produits n’ont pas de valeur contractuelle.
4. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros TTC, hors frais de livraison. NOREMANA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués lors de la commande.
5. Commande
Pour passer une commande, le client doit créer un compte sur le site. La commande est confirmée à réception du paiement. NOREMANA se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige.
6. Paiement
Le règlement des achats s’effectue par carte bancaire via une plateforme sécurisée, ou tout autre moyen de paiement proposé sur le site. Le client garantit qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser ce mode de paiement.
7. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client au moment de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. NOREMANA ne peut être tenue responsable des retards de livraison causés par le transporteur ou des cas de force majeure.
8. Rétractation
Conformément à l’article L121-20 du Code de la Consommation, le client dispose de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour qui restent à la charge du client. Ce délai court à compter de la réception des produits.
9. Retour et échange
En cas de retour, les produits doivent être retournés dans leur état d’origine et complet (emballage, accessoires, notice) pour permettre leur recommercialisation à l’état neuf. Tout produit endommagé, sali ou incomplet ne sera ni remboursé ni échangé.
10. Garantie
Tous les produits fournis par NOREMANA bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux articles 1641 et suivants du Code Civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.
11. Responsabilité
NOREMANA ne pourra être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté. La responsabilité de NOREMANA sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande.
12. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site noremana.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de NOREMANA. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
13. Données personnelles
Les informations collectées par NOREMANA lors de toute commande du client sont nécessaires pour la gestion de sa commande par NOREMANA et ses partenaires commerciaux. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant.
14. Litiges
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents. Avant toute action judiciaire, une solution amiable sera recherchée.
15. Modification des CGV
NOREMANA se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande par le client.
16. Acceptation des CGV
Le fait pour le client de valider sa commande sur le site www.noremana.com vaut acceptation sans réserve des présentes CGV.